1. OBJET DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
La présente politique de confidentialité a pour objet d’informer les utilisateurs du site coursierparis17.fr sur la manière dont TRANSDEM SERVICES collecte, utilise, conserve et protège leurs données à caractère personnel.
Elle précise notamment les données susceptibles d’être collectées lors de l’utilisation du site, les finalités et bases légales des traitements, leurs destinataires, leurs durées de conservation ainsi que les droits dont disposent les utilisateurs conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.
La présente politique s’applique aux traitements de données personnelles réalisés dans le cadre de l’utilisation du site coursierparis17.fr, notamment lors d’une prise de contact ou d’une demande de devis.
2. RESPONSABLE DU TRAITEMENT
Le responsable du traitement des données personnelles collectées dans le cadre de l’utilisation du site coursierparis17.fr est :
TRANSDEM SERVICES
Société par actions simplifiée (SAS) au capital de 9 000 €
RCS Caen : 818 816 928
Siège social : 1086 route de Goville, 14330 Le Breuil-en-Bessin
E-mail : contact@coursierparis17.fr
Téléphone : 01 44 83 94 05
Pour toute question relative à la protection de vos données personnelles ou pour exercer vos droits, vous pouvez contacter TRANSDEM SERVICES à l’adresse électronique indiquée ci-dessus.
3. DONNÉES PERSONNELLES COLLECTÉES
Dans le cadre de l’utilisation du site coursierparis17.fr, TRANSDEM SERVICES peut collecter les données personnelles communiquées directement par l’utilisateur, notamment lors d’une prise de contact ou d’une demande de devis.
Selon la nature de la demande, les données collectées peuvent notamment comprendre :
- Données d’identification : nom, prénom et, le cas échéant, société ;
- Coordonnées : adresse e-mail, numéro de téléphone et adresse postale lorsque celle-ci est nécessaire à la demande ;
- Informations relatives à la prestation demandée : adresses de prise en charge et de livraison, caractéristiques de la prestation, dates souhaitées et autres informations communiquées dans le cadre de la demande ;
- Contenu des échanges : message et informations transmis volontairement par l’utilisateur à TRANSDEM SERVICES.
Certaines données techniques nécessaires au fonctionnement et à la sécurité du site peuvent également être traitées lors de la navigation. Les éventuels cookies et autres traceurs utilisés sur le site sont décrits au point 8 de la présente politique de confidentialité.
TRANSDEM SERVICES invite les utilisateurs à ne communiquer que les informations nécessaires au traitement de leur demande.
4. FINALITÉS DES TRAITEMENTS
Les données personnelles collectées par TRANSDEM SERVICES via le site coursierparis17.fr sont susceptibles d’être traitées pour les finalités suivantes :
- répondre aux demandes de renseignements et de contact
- traiter les demandes de devis et établir les propositions commerciales correspondantes
- organiser et assurer le suivi des prestations demandées
- communiquer avec les prospects et clients dans le cadre de leurs demandes et de la relation commerciale
- assurer la gestion administrative liée aux demandes et aux prestations
- assurer le bon fonctionnement, la sécurité et la protection du site contre les utilisations frauduleuses ou malveillantes
Les données personnelles collectées ne sont utilisées que pour des finalités déterminées, explicites et légitimes en lien avec l’activité de TRANSDEM SERVICES.
5. BASES LÉGALES DES TRAITEMENTS
Les traitements de données personnelles réalisés par TRANSDEM SERVICES reposent, selon leur finalité, sur les bases légales suivantes :
- L’exécution de mesures précontractuelles, lorsque les données sont nécessaires pour répondre à une demande de devis ou préparer une prestation à la demande de l’utilisateur ;
- L’exécution d’un contrat, lorsque les données sont nécessaires à l’organisation, à la réalisation et au suivi d’une prestation commandée auprès de TRANSDEM SERVICES ;
- L’intérêt légitime de TRANSDEM SERVICES, notamment pour répondre aux demandes générales de renseignements, assurer le suivi de la relation avec ses clients et prospects, ainsi que garantir la sécurité et le bon fonctionnement du site ;
- Le respect d’une obligation légale, lorsque la conservation ou le traitement de certaines données est imposé par la réglementation applicable ;
- Le consentement de l’utilisateur, lorsque celui-ci est requis, notamment pour certains cookies ou traceurs non strictement nécessaires au fonctionnement du site.
La base légale applicable dépend donc de la finalité et du contexte dans lequel les données personnelles sont traitées.
6. DESTINATAIRES DES DONNÉES
Les données personnelles collectées par TRANSDEM SERVICES sont accessibles uniquement aux personnes habilitées à les traiter dans le cadre de leurs fonctions.
Elles peuvent également être transmises, lorsque cela est nécessaire, aux prestataires et sous-traitants intervenant pour le compte de TRANSDEM SERVICES, notamment pour l’hébergement, la maintenance et la sécurité du site internet, ainsi que pour les outils techniques nécessaires à son fonctionnement.
Ces prestataires n’ont accès aux données que dans la mesure nécessaire à l’exécution de leurs missions et sont tenus de respecter les obligations applicables en matière de protection des données personnelles.
Les données personnelles ne sont ni vendues ni louées à des tiers.
Elles peuvent toutefois être communiquées aux autorités administratives ou judiciaires lorsque TRANSDEM SERVICES est légalement tenue de le faire.
7. DURÉES DE CONSERVATION DES DONNÉES
Les données personnelles sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, sous réserve des obligations légales de conservation applicables.
À ce titre :
- les données relatives à une demande de contact ou de renseignement sont conservées pendant le temps nécessaire au traitement de la demande, puis supprimées ou archivées lorsqu’une conservation ultérieure est justifiée
- les données nécessaires à l’établissement d’un devis n’ayant pas donné lieu à une prestation peuvent être conservées pendant 1 an à compter de l’émission du devis
- lorsqu’un devis donne lieu à une prestation, les données nécessaires à la gestion de la relation client sont conservées pendant la durée de la relation contractuelle, puis peuvent être archivées pendant les durées nécessaires au respect des obligations légales ou à la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice
- les documents comptables et pièces justificatives, notamment les factures clients et fournisseurs, sont conservés pendant 10 ans à compter de la clôture de l’exercice, conformément aux obligations légales applicables
- lorsque des données sont utilisées à des fins de prospection commerciale, elles peuvent être conservées pendant la relation commerciale puis pendant 3 ans à compter de la fin de celle-ci pour les clients, et pendant 3 ans à compter de leur collecte ou du dernier contact émanant du prospect pour les prospects
À l’issue des durées applicables, les données sont supprimées, anonymisées ou, lorsque cela est nécessaire, archivées de manière sécurisée pendant la durée légalement requise.
8. COOKIES ET AUTRES TRACEURS
Le site coursierparis17.fr peut utiliser des cookies et autres traceurs afin d’assurer son bon fonctionnement, sa sécurité et, le cas échéant, de permettre l’utilisation de certains services ou fonctionnalités proposés par des tiers.
Les cookies et traceurs strictement nécessaires au fonctionnement du site peuvent être utilisés sans consentement préalable lorsqu’ils remplissent les conditions prévues par la réglementation applicable.
Lorsque l’utilisation d’un cookie ou d’un traceur nécessite le consentement de l’utilisateur, celui-ci n’est déposé ou lu qu’après obtention de ce consentement. L’utilisateur doit pouvoir accepter ou refuser les traceurs concernés et retirer ou modifier son choix à tout moment.
Lorsque des services tiers sont utilisés sur le site, notamment à des fins de sécurité, de mesure d’audience ou pour fournir certaines fonctionnalités, ils peuvent être amenés à déposer ou lire des cookies ou autres traceurs dans les conditions prévues par la réglementation applicable.
Les informations relatives aux cookies et traceurs effectivement utilisés sur le site, notamment leur finalité, leur fournisseur et leur durée d’utilisation, sont mises à la disposition de l’utilisateur au sein du dispositif de gestion des cookies lorsqu’un tel dispositif est requis.
TRANSDEM SERVICES peut faire évoluer les cookies et services utilisés sur le site. La présente politique est mise à jour lorsque ces modifications affectent les traitements de données personnelles réalisés.
9. TRANSFERTS DE DONNÉES HORS DE L’UNION EUROPÉENNE
Certains prestataires techniques ou services tiers utilisés par le site coursierparis17.fr peuvent être amenés à traiter des données personnelles en dehors de l’Union européenne ou de l’Espace économique européen.
Lorsqu’un tel transfert a lieu, TRANSDEM SERVICES veille à ce qu’il soit effectué conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles et qu’il repose sur un mécanisme de transfert reconnu par le RGPD, notamment une décision d’adéquation de la Commission européenne ou, lorsque cela est nécessaire, des garanties appropriées telles que les clauses contractuelles types.
Des informations complémentaires concernant les éventuels transferts internationaux liés aux services tiers effectivement utilisés sur le site sont précisées, lorsque cela est applicable, dans la présente politique de confidentialité.
10. SÉCURITÉ DES DONNÉES
TRANSDEM SERVICES met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de protéger les données personnelles traitées contre la destruction, la perte, l’altération, la divulgation ou l’accès non autorisé.
Ces mesures sont adaptées à la nature des données traitées et aux risques liés à leur traitement et visent notamment à préserver leur confidentialité, leur intégrité et leur disponibilité.
TRANSDEM SERVICES veille également à limiter l’accès aux données personnelles aux seules personnes et prestataires habilités qui en ont besoin dans le cadre de leurs missions.
En cas de violation de données personnelles susceptible d’engendrer un risque pour les droits et libertés des personnes concernées, TRANSDEM SERVICES procédera, lorsque la réglementation l’exige, à sa notification auprès de la CNIL et, lorsque cela est requis, à l’information des personnes concernées.
11. DROITS DES PERSONNES
Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, et notamment au Règlement général sur la protection des données (RGPD), toute personne concernée dispose, selon les conditions prévues par la réglementation, des droits suivants :
- droit d’accès : obtenir la confirmation que des données personnelles la concernant sont ou ne sont pas traitées et, lorsqu’elles le sont, en obtenir l’accès ;
- droit de rectification : demander la correction ou la mise à jour de données personnelles inexactes ou incomplètes ;
- droit à l’effacement : demander, dans les cas prévus par la réglementation, la suppression de ses données personnelles ;
- droit à la limitation du traitement : demander, dans certaines situations, la suspension ou la limitation de l’utilisation de ses données ;
- droit d’opposition : s’opposer, pour des raisons tenant à sa situation particulière et lorsque les conditions légales sont réunies, à certains traitements de ses données ;
- droit à la portabilité : recevoir certaines données personnelles dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, ou demander leur transmission à un autre responsable du traitement lorsque ce droit est applicable ;
- droit de retirer son consentement à tout moment, lorsque le traitement repose sur le consentement, sans que ce retrait ne remette en cause la licéité du traitement effectué avant celui-ci.
La personne concernée dispose également du droit de définir des directives relatives au sort de ses données personnelles après son décès, dans les conditions prévues par la législation française.
L’exercice de ces droits peut être soumis aux conditions et limitations prévues par la réglementation applicable.
12. EXERCICE DES DROITS
Toute personne souhaitant exercer ses droits relatifs à ses données personnelles peut adresser sa demande à TRANSDEM SERVICES :
Par e-mail : contact@coursierparis17.fr
Par courrier : TRANSDEM SERVICES – 1086 route de Goville, 14330 Le Breuil-en-Bessin
La demande doit permettre d’identifier suffisamment la personne concernée et de préciser le droit qu’elle souhaite exercer.
En cas de doute raisonnable concernant l’identité de la personne à l’origine de la demande, TRANSDEM SERVICES pourra demander des informations complémentaires nécessaires à la confirmation de son identité.
TRANSDEM SERVICES répondra à la demande dans les délais prévus par la réglementation applicable, en principe dans un délai d’un mois à compter de sa réception. Ce délai peut être prolongé de deux mois lorsque la complexité ou le nombre de demandes le justifie ; la personne concernée en est alors informée dans le délai initial d’un mois.
13. RÉCLAMATION AUPRÈS DE LA CNIL
Si une personne estime, après avoir contacté TRANSDEM SERVICES, que ses droits relatifs à la protection de ses données personnelles ne sont pas respectés, elle dispose du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).
La CNIL peut être contactée :
Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL)
3 Place de Fontenoy – TSA 80715
75334 Paris Cedex 07
Une réclamation peut également être effectuée en ligne sur le site de la CNIL.
14. MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
TRANSDEM SERVICES se réserve la possibilité de modifier la présente politique de confidentialité afin de tenir compte notamment des évolutions législatives ou réglementaires, des recommandations des autorités compétentes ou des modifications apportées aux traitements de données personnelles réalisés dans le cadre du site coursierparis17.fr.
La version applicable est celle publiée sur le site à la date de sa consultation.
En cas de modification substantielle affectant les conditions dans lesquelles les données personnelles sont traitées, TRANSDEM SERVICES pourra en informer les personnes concernées par tout moyen approprié lorsque cela est nécessaire.
Dernière mise à jour : septembre 2026
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